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Nous connaissons tous dans notre entourage quelqu’un qui a vu son logement partiellement ou intégralement partir en fumée. Aussi, que l’on soit propriétaire ou locataire, des démarches doivent être entreprises immédiatement afin d’enclencher les garanties et responsabilités qui incombent à l’assureur et à l’assuré en cas de sinistre incendie.
Quelles sont ces démarches ? Quelles sont les responsabilités de chacun ? Que couvre l’assurance incendie ? Voici quelques éléments de réponse pour bien réagir en cas d’incendie de son logement.
Etat des lieux
Dès l’incendie éteint, il est nécessaire de reprendre ses esprits et retrouver sa police d’assurance, si toutefois cette dernière n’est pas partie dans l’incendie. Bien souvent cette dernière à été contractée bien des années auparavant et on ne se rappelle pas toujours des diverses clauses qui la constitue.
L’état des lieux exige de garder la tête froide. Au demeurant, il ne faut pas mésestimer le désarroi de la situation, associée a la lenteur de la procédure inhérente à un tel sinistre, qui peuvent rapidement devenir une épreuve en soi.
Le propriétaire (ou le locataire) devra s’armer de patience pour obtenir des réponses et la priorité sera de retrouver un logement temporaire ainsi que de faire face aux premiers frais qu’induisent la perte de ses effets personnels.
Il conviendra de réaliser un premier chiffrage des pertes et du préjudice subi, et mener une enquête pour identifier les causes de l’incendie.
A ce titre l’assureur fera intervenir un cabinet d’expertise identifier les responsabilités de chacun durant toute la durée de l’enquête et ce jusqu’à l’indemnisation.
Recherche de responsabilité
C’est une question épineuse aussi bien pour l’assureur que pour la victime.
A l’évidence, un assureur n’a pas l’intention d’indemniser l’assuré plus que nécessaire et il doit surtout respecter les clauses du contrat qui font état du niveau d’indemnisation.
En cas de désaccord entre l’assureur et l’assuré, l’intervention d’un avocat spécialiste du droit des assurances se justifie alors. Ce dernier sera chargé de défendre les droits des victimes en faisant valoir l’intégralité de leur préjudice.
S’il peut être prouvé que l’origine du sinistre est imputable à un tiers, ni la victime ni l’assuré n’auront à débourser quoi que ce soit :
- la victime pourra se faire indemniser de tous les préjudices subis, sans contrainte de de voir se référer à un contrat.
- l’assuré pourra récupérer les différentes sommes avancées à la victime suite à l’incendie.
Deux conseils pour éviter les situations complexes :
- être correctement assuré avec si possible une assurance incendie complète, ou une assurance multirisque habitation complète. Voir un comparatif ici.
- Prendre rendez-vous avec un avocat afin d’effectuer dès le départ (lors de la souscription d’une assurance) les bonnes démarches et choisir les bonnes options et clauses du contrat d’assurance.
Les démarches à effectuer pour le locataire
Quelle responsabilité pour le locataire ?
En tant que locataire, on est dans l’obligation de souscrire à une assurance multirisques habitation qui offre des garanties en matière de risques locatifs. Tout propriétaire peut à tout moment exiger de consulter ce contrat d’assurance (qui doit être à jour), faute de quoi le propriétaire est en droit de résilier le bail.
Pire, si la responsabilité du locataire est engagée dans l’incendie et que ce dernier n’a pas contracté d’assurance habitation, les conséquences financières (indemnisation intégrale du propriétaire) peuvent être très lourdes et aller jusqu’à des peines d’emprisonnement.
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Si l’incendie s’étend jusque chez le voisin et que le locataire est tenu responsable de l’incendie, le locataire sera rendu responsable des dommages subis et devra indemniser son voisin sauf s’il peut prouver que le départ de l’incendie est lié à un vice de construction, ou l’intervention d’un tiers responsable.
Autre responsabilité souvent mésestimée qui incombe au locataire : prévenir rapidement son propriétaire, ses voisins, mais aussi et surtout son assureur et dans les 5 jours qui suivent le sinistre. Cette déclaration peut être effectuée par téléphone, par courrier ou même directement sur l’espace client si votre compagnie d’assurance vous offre cette possibilité.
Vous devez :
- Contacter le propriétaire qui prendra contact avec sa compagnie d’assurance
- Contacter l’assureur et donner les premiers éléments factuels (date et heure de l’incendie, causes connues ou inconnues de ce dernier, valeur approximative des dégâts, photos du sinistre, etc).
Attention : c’est l’assuré qui sera dans l’obligation de prouver la valeur marchande des dommages subis. Il conviendra de conserver les objets, même brûlés, afin de pouvoir prouver leur existence avant l’incendie. Une facture, une photo montrant l’objet en situation, feront également foi. En résumé, faite une liste des dommages et leur valeur correspondante.
En fonction du niveau des dommages, l’assureur dépêchera un expert de l’assurance incendie afin d’examiner les causes de l’incendie et déterminer le ou les responsables (quand cela est possible). Le rapport de l’expert aura des répercussions importantes sur le niveau d’indemnisation de l’assuré avec remboursement intégral, partiel ou nul de la part de l’assureur.
Les démarches pour le propriétaire
A noter que la responsabilité et les démarches du propriétaire occupant sont les mêmes que pour le locataire. La procédure de déclaration du sinistre est donc la même.
Et s’il s’agit d’un incendie criminel ?
S’il est prouvé qu’il s’agit d’un incendie d’origine criminelle, la compagnie d’assurance indemnisera intégralement l’assuré si ce dernier n’est pas responsable du sinistre.
L’assuré devra toutefois porter plainte auprès de la gendarmerie et envoyer votre dépôt de plainte à sa compagnie d’assurance incendie.
Comment souscrire une garantie incendie ?
Lorsque l’on souscrit à un contrat d’assurance multirisque habitation locataire ou propriétaire (MRH), la garantie incendie est généralement incluse dans le contrat. Cette assurance couvre aussi bien un incendie dans son logement que tous les frais qui résultent de l’incendie comme l’explosion à proprement dit et ses conséquence, l’intervention de professionnels (nettoyage, pompiers) pour l’extinction du feu et la suite, les dommages sur l’installation électrique, et les appareils qui ont subi la foudre (machine à laver, télévision, frigo, etc).
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Au cas où vous souhaiteriez changer d’assureur pour votre assurance habitation, sachez que vous pouvez résilier le contrat (sans frais de résiliation) si ce dernier a plus d’un an. C’est, en général, la nouvelle compagnie d’assurance qui se charge des démarches de résiliation.
Astuce : lors de la souscription de l’assurance incendie, profitez-en pour demander à être assuré également contre les risques de type « défauts d’entretien ».
Quelle couverture pour une assurance incendie ?
- Valeur neuve du bâtiment : le montant de l’indemnisation est équivalent à la valeur neuve du bâtiment.
- Valeur de reconstruction : l’indemnisation s’effectue en fonction de la vétusté du bâtiment qui sera déduite du coût de la reconstruction.
- Valeur des biens mobiliers endommagés : l’assurance fonctionne s’ils se trouvent dans l’espace du sinistre et appartiennent à l’assuré ou aux résidents du logement. Qu’il s’agisse de la perte de meubles, d’équipement électrique ou électronique, ou encore de bijoux, d’objets rares et ou de matériel informatique, les garanties s’appliquent au cas par cas, en fonction de la valeur déclarée lors de la signature du contrat d’assurance. Il est donc essentiel d’évaluer avec précision le nombre et le montant des objets avant la souscription du contrat !
Notons enfin, que pour que l’indemnisation soit effective, il est nécessaire pour l’assuré de remplir un certain nombre de critères ayant trait à la prévention des risques d’incendies. La présence d’un détecteur de fumée, par exemple, est désormais obligatoire depuis 2015. Tout locataire d’une habitation principale est dans l’obligation de signaler à son assureur l’installation d’un détecteur et avertisseur autonome de fumée (DAAF).
Nous espérons que ces quelques conseils auront pu vous être utile. N’hésitez à vous faire part de vos commentaires dans la section ci-dessous.
