Accident sur un chantier : qui est responsable ?

Lisez également

Vous souhaitez vous lancer avec quelques amis dans des travaux de rénovation de votre logement ou pensez à engager une équipe de professionnels pour un chantier un peu délicat chez vous et vous posez des questions sur les mesures de sécurité, les risques encourus et les responsabilités engagées en cas d’accident sur le chantier ? Que dit la loi ? Que peut-on faire pour sécuriser le chantier au maximum en termes d’équipements de sécurité individuels ? Nous faisons le point sur ce sujet.


Quels sont les principaux risques sur un chantier ?

Cette question dépend bien sûr essentiellement du type de travaux engagés à votre domicile, mais voici une liste « pense-bête » à garder en tête si vous mettez en place un chantier :

  • risque électrique : les électrocutions et accidents électriques sont fréquents sur les chantiers, surtout lorsqu’ils ne sont pas effectués par des professionnels,
  • risque de chutes (de personnes) : travail en hauteur, pluie et gel rendant les surfaces glissantes, fatigue accumulée, équipements qui traînent au sol… les causes de chutes sont nombreuses sur un chantier de construction ou de rénovation,
  • chutes d’objets : les objets mal fixés ou posés en équilibre instable, mais aussi les gravats peuvent occasionner de sérieux accidents s’ils tombent sur les personnes,
  • les outils ou engins de chantier : cela va d’un coup de marteau sur le pouce (bénin) à un membre arraché par une tronçonneuse ou un engin de chantier mal contrôlé,
  • la manipulation d’objets lourds peut créer de nombreux problèmes de dos et autres accidents du travail,
  • attention également aux bruits : sur un chantier, ils peuvent être très intenses et nécessitent des protections appropriées pour éviter les problèmes d’acouphènes ou même de surdité,
  • les accidents chimiques liés à l’exposition à un produit chimique dangereux pour la santé.

Matériel et équipements de sécurité sur un chantier

Face à ces risques, il est essentiel de bien se protéger et de s’équiper de matériel et vêtements spécialisés pour limiter les risques d’accidents.

Source : Pinterest

Les vêtements et équipements personnels spécialisés 

Ne négligez pas ce point qui peut paraître secondaire, mais est en fait une des meilleures protections : des vêtements de travail spécialisés pour la tâche que vous entreprenez. Les vêtements de travail offrent une protection renforcée au niveau des parties les plus exposées au risque de blessures (avant-bras, jambes) et permettent de travailler en toute sécurité. Associés à des chaussures de sécurité, lunettes, masques, gants, casques, bouchons d’oreilles (selon les besoins et le type de travaux), ils garantissent un travail efficace et sans danger.

Le matériel de sécurité

Contre les chutes de personnes et les risques de projections (de pierre, de gravats), pensez à installer un filet de protection sur un chantier. Il assure une sécurisation efficace et évite de prendre des risques importants. Ils sont entre autres utilisés sur les échafaudages dont ils constituent l’un des éléments de conformité.

qui est responsable lors d'un accident sur un chantier ?
Que dit la loi en cas d’accident sur un chantier ?

Si vous travaillez sur ces connexions électriques, ne faites pas l’économie de matériel spécialisé aussi bien au niveau des outils que des équipements de protection : gants et tapis isolant, testeur de tension, multimètre, perche de sauvetage – ils vous assurent un travail en toute sérénité.

Des outils et machines aux normes de sécurité

Pour travailler dans de bonnes conditions de sécurité, rien de tel que des outils et du matériel conformes aux normes de qualité et de sécurité : le marquage CE et la norme NF EN ISO 12100 imposent aux fabricants d’outils et de machines-outils des exigences et des procédures concernant la sécurité de leurs produits. Assurez-vous que vos machines et outils sont en bon état de marche, ont bien été entretenus, et répondent aux exigences de qualité et de sécurité en vigueur.

Source : Pinterest

La formation des personnes

C’est également un point essentiel de la sécurité sur un chantier et la raison principale pour laquelle on fait appel à des professionnels pour des travaux de grande ampleur ou délicats plutôt que de les faire soi-même. Certains travaux requièrent des techniques et des outillages pointus qui ne sont pas à la portée d’un bricoleur occasionnel. Avec le développement des vidéos et tutos sur YouTube, tout un chacun se prend pour un électricien confirmé ou un virtuose de l’échafaudage, mais attention, lorsqu’on est néophyte, un accident est vite arrivé !

Responsabilité en cas d’accident sur un chantier : que dit la loi ?

En cas d’accident sur un chantier, les responsabilités varient en fonction des situations.

Si vous avez fait appel à une entreprise de construction ou de rénovation déclarée

Dans ce cas, vous avez peu de chance d’être tenu responsable, car c’est l’entreprise qui est tenue responsable des conditions de travail et de la sécurité de ses travailleurs sur le chantier. Si l’entreprise a déclaré le chantier en bonne et due forme et est assurée comme il se doit, c’est l’assurance de l’entreprise qui prendra en charge les frais d’hospitalisation relatifs à l’accident survenu sur le chantier.

Si vous travaillez bénévolement en famille ou entre amis 

Dans ce cas, c’est vous qui êtes considéré comme responsable et c’est votre assurance responsabilité civile qui doit jouer. Généralement souscrite avec votre assurance multirisque habitation, cette clause prend en charge les blessures et dommages causés à une personne tierce. Certaines assurances pourront décliner la prise en charge si elles disposent d’une clause « aide bénévole » qui n’a pas été souscrite. Il est conseillé de bien vérifier les conditions et l’étendue de la couverture de votre assurance avant de commencer les travaux.

Sur un sujet connexe, lisez également : barrière de sécurité pour piscine : comment la choisir et l’installer ?

Obligation de déclarer certains travaux et d’obtenir des autorisations

Peu importe le cas de figure, il est de votre responsabilité de déclarer certains travaux auprès de votre mairie et d’obtenir les autorisations lorsque cela est nécessaire (par exemple si vos travaux touchent aux canalisations ou à la voirie) afin que soient mis en place des protocoles de sécurité jugés indispensables (la mise en place d’une circulation alternée sur une partie de la chaussée si les travaux touchent à la voirie, ou d’une pancarte de stationnement interdit si vous montez un échafaudage sur la voirie pour ravaler votre façade, etc.).

En cas d’utilisation d’échafaudages, notez que vous avez l’obligation de les faire contrôler par un organisme agréé. En cas d’accident sur un échafaudage non agrée, votre assurance refusera de vous couvrir.

Assurance dommage-ouvrage

Dernier point non négligeable : la loi impose aux maîtres d’œuvre de travaux de construction ou de rénovation importants (concernant le gros œuvre) de contracter une assurance dommages-ouvrage qui vous couvrira en cas de dommage sur le bâti. Il s’agit d’un bon complément à l’assurance responsabilité civile au cas où l’accident ait également entraîné des sinistres matériels.

Un accident de chantier est si vite arrivé ! Il est essentiel de bien préparer son matériel et de sécuriser les lieux et les personnes pour faire en sorte que les travaux se déroulent sans encombre.

Sur le même sujet

Commentaires

LAISSER UN COMMENTAIRE

Ecrivez votre commentaire
Merci d'entrer votre nom

Derniers articles

Quelles couleurs pour une véranda lumineuse ?

Le bureau d’études MSI Reports remarquait récemment que l’on construit entre 70 000 et 80 000 vérandas neuves annuellement en France....

Comment nettoyer et entretenir la toile d’un store banne ?

Lorsque l’on choisit un store banne pour son logement, on prend en compte différents critères dont la qualité et la couleur...

Mettre en valeur sa verrière d’intérieur : 14 idées originales

Grande tendance de la décoration intérieure contemporaine, la verrière d’intérieur est très appréciée car elle ouvre les perspectives et fait rentrer...

Serrure connectée : comment ça marche ?

La maison connectée est une des grandes révolutions des 10 dernières années en matière d’équipement du logement et il est de plus...

Des portes stylées pour un intérieur moderne

Qui dit intérieur moderne dit un espace étudié pour être fonctionnel et épuré et dont la décoration est généralement à tendance...

Comment laver et entretenir un peignoir ?

Vêtement symbole du confort absolu et d’un luxe devenu un temps désuet, le peignoir est à nouveau à la mode. Il évoque...

12 solutions de rangement pratiques et design pour la maison

Fonctionnalité et design sont les maîtres mots des intérieurs contemporains, les concepteurs de mobilier et de solutions de rangement le savent...

12 conseils et astuces pour moderniser un salon

Le salon est une pièce centrale de la maison qui sert aussi bien à recevoir ses amis autour d'un apéritif dinatoire...