Travaux de rénovation énergétique : quelles obligations en 2021 ?

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La Réglementation Thermique 2012/2020 du Grenelle de l’Environnement visant à diminuer l’empreinte carbone des Français en améliorant les performances énergétiques des bâtiments n’en finit plus de faire bouger les lignes en matière de rénovation. Les lois et normes actuelles évoluent rapidement et imposent désormais des conditions très strictes pour louer ou rénover son logement. Nous allons faire le point sur les incitations et les obligations actuelles et celles à venir en matière de rénovation énergétique, ainsi que les aides qui existent pour faciliter le financement des travaux.

Rénovation énergétique : des incitations aux obligations.

Avec l’objectif ambitieux d’atteindre l’objectif de rénovation de l’ensemble du parc immobilier français d’ici à 2040, le gouvernement multiplie les mesures visant à inciter, voire à obliger, les propriétaires de logements non neufs à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Voyons d’un peu plus près quelles sont les principales mesures dans ce sens.

Les incitations à la rénovation énergétique

La première phase de transition énergétique des bâtiments français comprend essentiellement des incitations à la rénovation énergétique, comme autant de petites stimulations pour les personnes désireuses de rénover leur logement.

On peut citer ainsi :

  • Des assouplissements administratifs (vis à vis notamment du Plan Local d’Urbanisme) pour faciliter les travaux d’isolation des bâtiments par l’extérieur, comme une isolation de façade.
  • La généralisation des compteurs intelligents de gaz et électricité pour mieux connaître et maitriser sa consommation énergétique.
  • Des aides financières permettant de financer une partie des travaux de rénovation si celle-ci entraine une meilleure efficacité énergétique du logement : ma Prime Rénov’, l’Eco-prêt Taux Zéro, ou encore les aides de l’ANAH sont autant de dispositifs mis en place par le gouvernement pour venir en aide aux propriétaires de logements désireux ou contraints de faire des travaux de rénovation énergétique.

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Les obligations de travaux de rénovation énergétique en cours ou à venir

En ce qui concerne les obligations, elles sont prévues pour les mois et les années à venir et concernent :

  • L’obligation de travaux de rénovation énergétique qui concernent certaines rénovations : ravalement d’une façade, aménagement des combles ou encore réparation de la toiture. Cela signifie que ces travaux seront soumis au respect de normes très strictes concernant les techniques et matériaux mis en place au cours de la rénovation, et tenus à une obligation de résultat.
  • L’obligation, dès cette année (2021), de maintenir les loyers à l’identique dans une location de catégorie G ou F jusqu’à réalisation de travaux de rénovation amenant le logement à devenir catégorie E.
  • L’obligation, dès 2022, de mener un audit énergétique et un diagnostic énergétique pour les logements à vendre de catégorie G ou F. 
  • L’obligation, dès 2025, de rénovation énergétique pour les logements privés dont la consommation énergétique dépasse 330 kilowattheures d’énergie primaire, ce qui les classe en catégorie G ou F (aussi appelée ‘passoire énergétique’) suite au diagnostic de performance énergétique.
  • La mise en place d’un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement, obligatoire pour tous les biens immobiliers en vente dès 2025. Il a pour fonction d’assurer un suivi du bien et d’identifier les travaux à mettre en place pour améliorer les performances énergétiques d’un logement.
  • L’obligation, dès 2028, de respecter une norme de performance énergétique pour l’ensemble des logements (Classe E), assortie d’une obligation pour tous les propriétaires d’un logement de catégorie G ou F, d’effectuer des travaux de rénovation énergétique permettant d’atteindre une classe énergétique E. Cette obligation sera assortie d’une interdiction de louer des biens qui n’atteignent pas la catégorie énergétique en question.

Comme on le constate aisément, le gouvernement est sur une lancée visant à contraindre de plus en plus les propriétaires à faire des travaux de rénovation énergétique pour rendre leurs logements plus performants, et la tendance n’est pas prête de s’inverser. En tant que propriétaire, il convient donc de se préparer à financer ces projets de rénovation pour ne pas être pris au dépourvu une fois les décrets et règlementations mis en application. Voici quelques pistes à étudier pour vous aider à financer vos travaux énergétiques.

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Les solutions de financement des travaux de rénovation énergétique

Nous l’avons dit, l’état vient en aide aux propriétaires en mettant à leur disposition de nombreuses aides au financement des travaux de rénovation énergétique. Si cela permet d’alléger fortement la facture, cela ne veut pas dire qu’il ne reste rien à votre charge, et que vous n’aurez pas besoin de solutions de financement privées, par l’intermédiaire des établissements bancaires par exemple. Voici quelques pistes à étudier pour vous aider à financer vos travaux obligatoires.

Le rachat de crédits

Si vous êtes propriétaire, il y a de fortes chances que vous ayez déjà contracté un prêt ou un crédit (crédit à la consommation, crédit immobilier, éventuels impayés, etc.), ce qui rend l’obtention d’un nouveau crédit compliqué, sinon impossible. Une solution : les regrouper tous sous un seul prêt longue durée à taux unique. Ce rachat de crédits inclut vos prêts en cours et les travaux de rénovation énergétiques que vous devez mettre en place, vous offrant une mensualité réduite étalée sur une durée plus longue. Vous pouvez en savoir plus sur partners-finances.fr et étudier les conditions de rachat de vos crédits avec un conseiller en ligne.

Un crédit travaux

Si vous en avez la possibilité, un crédit travaux (prêt à la consommation) reste une excellente aide ponctuelle si vos travaux de rénovation énergétiques sont inférieurs à 75,000 €, une fois déduites les aides de l’Etat.

Les taux de prêt travaux varient selon les établissements et votre profil : de 1% à 5% pour les crédits courts de moins de 3 ans, de 3% à 6% crédits plus longs.

Un crédit immobilier

Si le montant de vos travaux de rénovation énergétique après déduction des aides de l’Etat dépasse 75,000 €, vous pouvez recourir à un crédit immobilier, aussi appelé ‘prêt à l’habitat’. Celui-ci est plus contraignant et vous imposera une caution de garantie, mais vous offrira des taux plus bas que le crédit travaux (de 0,7% à 1,40% selon les cas en 2020), et une durée de remboursement plus longue, pouvant aller jusqu’à 30 ans. 

Vous l’aurez compris, en matière de travaux de rénovation, il ne sera bientôt plus possible de contourner les obligations de performance énergétique. Si certaines personnes voient ces nouvelles mesures comme une punition, il convient pourtant d’y voir un effort global de mise aux normes énergétiques du parc immobilier français et de lutte contre la pollution générée par les logements énergivores. Il est conseillé de bien se renseigner sur les aides financières offertes aux propriétaires pour être sûr d’en profiter, et de comparer les offres de crédit disponibles pour optimiser et alléger ainsi sa contribution à l’effort national !

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